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Mentions légales Teaming

3. Conditions d’utilisations pour le Teaming Manager

Prérequis pour collecter des fonds sur TEAMING

Toutes les causes et organismes à but non lucratif et social peuvent récolter des fonds sur Teaming, y compris les particuliers qui collectent des fonds pour soutenir une action particulière.

Afin de déterminer si une cause sociale peut récolter des fonds via la plateforme, TEAMING prend en compte :

  • - La gestion du Groupe et des fonds par le Teaming Manager.

  • - La nature de la cause.

Les éléments suivants ne peuvent en aucun cas être pris en compte ni constituer un motif de blocage d’un Groupe :

  • - L’idéologie, la race, la religion, la nationalité, ou toute autre caractéristique propre au Teaming Manager. Seule la gestion du Groupe importe, à l’exception de délits avérés (condamnation effective pour fraude, terrorisme ou autre condamnation similaire).

  • - L’idéologie, la race, la religion, la nationalité, ou toute autre caractéristique propre aux Teamers qui appartiennent au Groupe.

Prérequis pour l’administration du Groupe par le Teaming Manager

L’administration du Groupe par le Teaming Manager doit respecter la Déclaration internationale des principes éthiques en collecte de fonds, publiée par l’Asociación Española de Fundraising, ainsi que le Code de déontologie pour le développement de la collecte de fonds en Espagne. Toute infraction à l’un des documents précités peut conduire au blocage du Groupe ou à la désignation d’un autre Teaming Manager.

À toutes fins, nous considérons le Teaming Manager comme un collecteur de fonds qui est dévoué à la cause ou à l’organisme pour lequel il lève des fonds. Ainsi, tout changement relatif au projet bénéficiaire doit être soumis à l’approbation préalable des donateurs. En l’absence d’accord avec les donateurs, la cause prévaut sur le Teaming Manager.

Prérequis concernant la nature de la cause

La nature d’un Groupe peut être diverse (aide sociale, recherche médicale, culture, protection des animaux etc.), la seule exigence étant qu’elle soit à but non lucratif.

La cause doit revêtir un intérêt social et ne rechercher aucun profit économique. Cela signifie qu’hormis les coûts structurels de base de certains organismes qui, selon la législation en vigueur, ne peuvent excéder 30 %, les fonds collectés sont destinés dans leur intégralité au projet bénéficiaire.

TEAMING ne peut accepter de Groupes :

  • - Qui sont à but lucratif tout en générant un bien social, comme dans certains cas d'entreprenariat social.

  • - Qui financent ou soutiennent explicitement des activités illégales, criminelles ou illicites.

  • - Qui financent des projets personnels ne répondant pas à des besoins élémentaires ou d’assistance. Par exemple : un mariage, une voiture personnelle, un voyage de fin d’études, etc.

  • - Qui sont des entreprises, à quelque étape que ce soit, de la planification à l’exploitation en passant par l’incubation et le développement de leurs activités.

  • - Qui sont des partis politiques, mouvements ou quelque entité que ce soit à finalité politique. Cela inclut également les organismes dont l’un des domaines d’action est politique, bien que les autres ne le soient pas.

  • - Qui ont pour activité, principale ou secondaire, la défense ou la mise en œuvre d’une idéologie particulière.

  • - Qui contredisent de quelque façon que ce soit la Déclaration internationale des droits de l’homme des Nations unies.

Autres motifs secondaires qui peuvent entraîner le blocage ou la non-acceptation du Groupe :
  • - Si l’authenticité d’un Groupe ne peut être établie, TEAMING met en œuvre des actions d’ingénierie sociale pour s’assurer de la légitimité d’un Groupe. Dans l’hypothèse où cela ne suffirait pas, des documents seront demandés au Teaming Manager du Groupe. S’il est dans l’incapacité de les fournir, le Groupe sera bloqué.

  • - Si un Groupe est dénoncé. Dans l’hypothèse où quelqu’un dénonce un Groupe avec des preuves tangibles à l’appui, il est de la responsabilité du Teaming Manager de démontrer l’inexactitude des accusations. Avant d’être bloqué, le Groupe est suspendu pendant toute la procédure.

  • - Si le Groupe fait l’objet d’une publicité incorrecte, c’est-à-dire par le biais d’envois massifs d’invitations à des Teamers d’autres Groupes, que ce soit via la messagerie interne ou le forum d’un autre Groupe. Le fait qu’un Teaming Manager rejoigne un Groupe dans le seul but de promouvoir sa propre cause sur le forum ou la messagerie interne pour s’en désinscrire aussitôt, est considéré comme particulièrement grave par TEAMING, hormis si un utilisateur est Teaming Manager de plusieurs Groupes et décide de promouvoir son projet auprès de ses différents Groupes. TEAMING envoie alors un premier avertissement au Teaming Manager responsable. Au second avertissement, TEAMING bloque immédiatement le Groupe.

  • - Si les demandes de renseignements de TEAMING restent sans réponse. Dans certains cas, l’équipe de TEAMING peut contacter un Teaming Manager pour lui demander plus d’informations sur le Groupe, pour tout impératif légal ou question relative à la politique d’utilisation de TEAMING. Cette liste d’exemples n’est pas exhaustive. Le Teaming Manager se doit de répondre à l’équipe de TEAMING.

Peut-on uniquement accepter des causes et des projets sociaux soutenus par une ONG ?

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir le statut d’organisme à but non lucratif pour créer un Groupe Teaming. Toute personne ou collectif peut créer un Groupe Teaming pour soutenir une cause particulière ou un projet social concret. À titre d’exemple, les employés d’une entreprise peuvent créer un Groupe Teaming pour soutenir un projet du HCR ou de toute autre ONG. Il n’est pas non plus nécessaire de soutenir une ONG, il est également possible de soutenir des cas particuliers concrets qui ont besoin de soutien.