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J'ai trouvé un animal en détresse, quelle est la réglementation en vigueur en France ?



- Ai-je le droit de détenir un animal sauvage ?
La détention par un particulier d’un animal sauvage prélevé dans la nature est interdite. Même s’il ne s’agit pas d’une espèce protégée. Si un particulier détient un hérisson, un renard, ou une buse, cela constitue une infraction au code de l’environnement. La sanction peut atteindre un an d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. C’est l’Office Français de la Biodiversité (OFB) qui est chargé d’aller contrôler la légalité de la détention d’un animal.



- Ai-je le droit de transporter un animal en détresse ?
Le transport d’un animal sauvage (vivant ou mort) est interdit, particulièrement quand il s’agit d’une espèce protégée, sauf en cas de dérogation accordée par l’administration.

Toutefois, une circulaire du 12 juillet 2004 reconnaît la notion d’animal en détresse. Elle autorise aux particuliers qui découvrent un animal en détresse incapable de pourvoir lui-même à sa survie dans le milieu naturel de le transporter vers le centre de sauvegarde le plus proche et par le chemin le plus court après avoir prévenu le centre de sauvegarde et l’OFB, la gendarmerie ou la police.



- Je connais quelqu’un qui soigne des animaux chez lui, je peux lui apporter un animal en détresse ?
Non. Un centre de soins est un établissement réglementé, qui dispose d’une personne titulaire d’un certificat de capacité, et d’une autorisation préfectorale d’ouverture. Un particulier, même bien intentionné, n’est pas en droit d’apporter des soins à un animal sauvage. Il en va de l’intérêt de l’animal, qui a besoin des compétences en biologie et en médecine vétérinaire d’une part et de structures de soins et de réhabilitation adaptées d’autre part, lesquelles sont présentes dans un centre de soins.


Retrouvez plus d'informations sur la réglementation sur notre site internet: https://cutt.ly/QTG2YxX

(Crédit photo: Faune Alfort)