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2.Conditions générales d’utilisation pour les Teamers et les visiteurs du site internet

Contenus fournis par les Teamers et les Teaming Managers

Lorsqu’il fournit des contenus sur le portail www.teaming.net, l’utilisateur se déclare propriétaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ou bien qu’il est autorisé à distribuer et à communiquer publiquement ces informations.

L’utilisateur qui publie des textes et des photographies de tiers sur le portail www.teaming.net déclare les en avoir informés au préalable et avoir reçu leur accord pour les publier sur le portail www.teaming.net.

Cependant, l’utilisateur autorise TEAMING et par conséquent cède expressément à TEAMING les contenus fournis pour qu’ils soient reproduits, distribués et communiqués publiquement sur le site internet. Ils pourront également être exploités sur d’autres médias du secteur, et ce pour une durée indéterminée.

Quoiqu’il en soit, l’utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus fournis.

TEAMING respecte strictement la législation concernant la protection de la propriété intellectuelle et industrielle, notamment le droit à l’image et le droit à l’honneur des personnes apparaissant sur les photographies, ainsi que sa Politique de confidentialité.

Le Teamer se voit attribuer une fiche personnelle sur laquelle il peut notamment consulter ses données personnelles : les Groupes auxquels il appartient, la somme des dons collectés par le Groupe, l’historique de ses contributions, les informations concernant le Groupe et le projet associé.

TEAMING ne permet pas la diffusion, la gestion ni la communication de contenus qui détérioreraient la qualité du service. Il est interdit de publier des contenus :

• - Présumés illicites au regard de la réglementation nationale, européenne ou internationale ou à l’origine d’activités présumées illicites ou allant à l’encontre des principes de la bonne foi.

• - Qui ne répondent pas aux critères de qualité de TEAMING.

• - Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, cherchent à profiter de la faiblesse de l’utilisateur, constituent un manquement à la courtoisie sur le réseau, dérangent ou peuvent générer des opinions négatives auprès des utilisateurs ou de tiers. Plus particulièrement, à titre indicatif et non limitatif : tout contenu qui porte atteinte aux droits légaux des tiers, qui favorise ou stimule la création, le maintien ou la promotion d’activités liées à la pornographie, à des contenus obscènes ou à la gestion de contacts érotiques. Tout contenu lié à la voyance, au tarot, aux « sciences occultes » et, plus généralement, tout contenu considéré comme inapproprié par TEAMING pour les utilisateurs, et en particulier pour les mineurs, est également interdit.

• - Qui, de manière générale, vont à l’encontre des principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, des mineurs, de l’ordre public, de la vie privée, du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Règles d’utilisation des outils et des espaces de participation réservés aux utilisateurs

Tout message contenant des « spams » ou des liens redirigeant l’utilisateur vers des sites n’ayant aucun lien avec le motif de la conversation ne sera pas toléré.

L’utilisateur est responsable de tous ses agissements sur internet, de la même manière qu’il est responsable de ses actes partout ailleurs.

TEAMING se réserve le droit de supprimer, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable, toute information ou contenu généré dans les espaces de participation. TEAMING met également à disposition de tous les utilisateurs un outil permettant de signaler des messages ou des contenus inadaptés en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

TEAMING décline expressément toute responsabilité concernant les contenus hébergés par les utilisateurs, mais prendra les mesures nécessaires afin de répondre aux réclamations et de détecter les possibles activités illicites desdits utilisateurs. TEAMING se réserve expressément le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, de manière temporaire ou définitive, le service de participation proposé à un utilisateur dont les contenus peuvent être considérés comme illégaux, interdits ou simplement inadaptés.

De ce fait, TEAMING se réserve le droit de retirer du site internet, sans avis préalable, lesdits contenus considérés comme allant à l’encontre des valeurs et de l’objet de TEAMING.

TEAMING n’est pas en mesure de contrôler tous les contenus publiés ni d’assumer la responsabilité de ces derniers.

Quoi qu’il en soit, la conformité des contenus publiés selon les principes de qualité de TEAMING et les présentes règles fait l’objet de vérifications régulières.

Pour tout contenu inapproprié rencontré sur le site internet, merci de contacter notre service d’assistance utilisateur à l’adresse suivante : info@teaming.net.

Les utilisateurs des services proposés par TEAMING sont les seuls responsables de l’obtention de tout type d’autorisation, permis ou licence qui s’avèrerait nécessaire à la création et la publication d’un contenu.

Tout utilisateur publiant des contenus qui enfreignent la législation en vigueur, assume l’entière responsabilité des préjudices et conséquences causés par cette infraction et, de ce fait, libère TEAMING de toute responsabilité.

Le Teaming Manager est le seul à pouvoir publier du contenu sur la fiche du Groupe.

La publication de contenus et/ou d’opinions sur la fiche d’un Groupe ou forum auquel l’utilisateur ne participe pas est interdite.

Seuls les Teamers et Teaming Managers peuvent participer au forum de leur Groupe.

Les contenus publiés sur le forum peuvent être supprimés uniquement par le Teaming Manager du Groupe et par ceux qui les ont publiés.

Tout contenu relatif au Groupe publié sur la fiche et/ou le forum est accessible aussi bien aux Teamers qu’aux visiteurs.

La fiche personnelle du Teamer et la fiche personnelle du Teaming Manager sont consultables uniquement par les titulaires desdites fiches.