Teaming - 1€/month micro donations

2. Conditions générales d’utilisation pour les Teamers et les visiteurs du site internet

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à faire un usage diligent du site internet et des services accessibles depuis celui-ci, dans le strict respect de la loi, des bonnes mœurs et des présentes Mentions légales et, le cas échéant, des Conditions particulières, ainsi que des autres utilisateurs.

De manière générale, la prestation des services ne requiert pas d'abonnement ou l’inscription préalable des utilisateurs. Nonobstant, l’accès à certains services de TEAMING est conditionné à l’inscription préalable de l’utilisateur au cours de laquelle il devra renseigner les informations suivantes : nom, prénom, adresse email et mot de passe. D’autres informations telles que la date de naissance et le lieu de résidence pourront également être demandées.

Le mot de passe est personnel et intransmissible et ne peut en aucun cas être cédé à un tiers, même temporairement. En ce sens, l’utilisateur devra prendre les mesures nécessaires pour protéger le mot de passe choisi et éviter qu’il ne soit utilisé par des tiers. L’utilisateur est donc le seul responsable de l’utilisation qui est faite de son mot de passe et TEAMING ne peut en être tenu responsable. Si l’utilisateur a connaissance ou suspecte l’utilisation de son mot de passe par des tiers, il doit en informer TEAMING dans les plus brefs délais.

Ladite inscription se fera de la manière indiquée par le service concerné.

Les utilisateurs ne pourront agir sur le site www.teaming.net qu’après s’être inscrits comme Teamers en rejoignant un Groupe en un clic et en faisant un don mensuel d’un (1) euro. Pour cela, ils doivent remplir et envoyer le formulaire d’inscription de Teamer, dans lequel ils doivent renseigner les informations suivantes : DNI (ou numéro de carte d’identité) en cas de don via un compte courant, et coordonnées bancaires.

En devenant Teamer, l’utilisateur est tenu d’accepter les Conditions générales d’utilisation, et donne également à TEAMING l’autorisation de débiter son compte bancaire ou carte de débit/crédit d’un (1) euro par mois.

Toutes les informations fournies par l’utilisateur via les services du site internet doivent être véridiques. De fait, l’utilisateur garantit l’authenticité de toutes les informations fournies dans les formulaires nécessaires à la souscription desdits services.

L’utilisateur est également responsable de la mise à jour à tout moment de toutes les informations fournies à TEAMING afin qu’elles correspondent toujours à sa situation réelle. Dans le cas où des informations fausses ou inexactes seraient renseignées, l’utilisateur est tenu pour seul responsable. Il est également responsable des préjudices causés à TEAMING, ou à des tiers, par ces informations erronées.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et les droits des tiers lors de l’utilisation des contenus et des services du site internet. En outre, est interdite toute reproduction, distribution, transmission, adaptation ou modification par quelque moyen et de quelque forme que ce soit des contenus du site internet (textes, mise en page, graphiques, informations, bases de données, fichiers audio et/ou images, logos, etc.) et d’autres éléments dudit site internet, excepté sur autorisation préalable de leurs titulaires légitimes ou lorsque la loi l’autorise.

À titre indicatif et non limitatif, il est interdit : d’utiliser des contenus injurieux ou calomnieux, qu’ils affectent ou non d’autres utilisateurs, personnes ou entreprises, d’utiliser des contenus à caractère pornographique ou qui portent atteinte aux lois de protection des mineurs, ou de promouvoir, fournir ou distribuer des produits à caractère pornographique ou qui portent atteinte aux lois de protection des mineurs, de déranger d’autres utilisateurs (notamment en leur envoyant des spams), d’utiliser des contenus protégés par la loi (par exemple par la législation relative à la propriété intellectuelle, aux marques, aux brevets, à des modèles d’utilité ou à des modèles esthétiques) sans en avoir l’autorisation, ou de promouvoir, fournir ou distribuer des biens ou des services légalement protégés. Il est également interdit de réaliser ou d’inciter à la réalisation d’actions contraires à la libre concurrence, notamment celles visant à attirer progressivement des clients (tels que les systèmes de distribution en chaîne d’argent, de boule de neige ou pyramidaux).

TEAMING interdit, à titre indicatif et non limitatif, les actions suivantes :

• - Utiliser tout mécanisme, logiciel ou script lié à l’utilisation du site internet.

• - Bloquer, remplacer, modifier ou copier des éléments, à moins que cela ne soit nécessaire pour l’utilisation correcte des services des sites internet. À titre indicatif, la copie d’éléments au moyen de moteurs de recherche de type « robot d’indexation ou crawler » n’est pas nécessaire pour l’utilisation correcte des services du site internet, c’est la raison pour laquelle elle est formellement interdite.

• - Diffuser, reproduire ou communiquer publiquement des contenus du site internet appartenant à TEAMING, aux utilisateurs ou à des tiers sans autorisation préalable du titulaire de ces droits.

• - Toute action propre à nuire au fonctionnement de l’infrastructure de Teaming, en particulier dans le but de la surcharger.

• - Utiliser toute ressource ou information disponible sur ledit site internet à des fins illicites et strictement interdites par les présentes Mentions légales ainsi que par les Conditions particulières, qui, le cas échéant, s’avèrent contraires aux droits et aux intérêts de TEAMING, de ses membres et/ou de tierces personnes. Quiconque enfreint ou ne respecte pas lesdites obligations et/ou, de quelque manière que ce soit (y compris en introduisant ou en diffusant des virus informatiques), altère, désactive, surcharge, détériore ou empêche l’utilisation normale des ressources ou informations du site internet, des systèmes d’information ou des documents, des archives et tout type de contenu stocké sur tout appareil informatique (piratage) de TEAMING, de ses membres ou de tout utilisateur, devra répondre de ses actes.

L’utilisateur qui enfreint délibérément toute obligation mentionnée précédemment sera tenu responsable de tous les dommages et préjudices qu’il aura causés.